Rapport de gestion
Rapport de gestion 2016
19. Juin 2017
Le 2 février 2016, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a procédé à des auditions sur la loi sur les jeux d'argent. J'ai eu la possibilité, en ma qualité de président de la CDCM, d'exposer à la commission que le projet de loi avait été élaboré en étroite collaboration avec les cantons. L'audition a porté principalement sur l'exonération fiscale des gains acquis dans les loteries et sur le blocage de l'accès aux offres de jeux d'argent en ligne illégales, les points qui ont été les plus débattus tant au sein de la commission que du Conseil des Etats.
Rapport de gestion 2016 (819 Ko)