Bases juridiques
Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr)
Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse
Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (Rapport explicatif)
Règlements CSJA
Règlement d’organisation (CSJA)
Règlement Fondation suisse pour l’encouragement du sport
Règlement Fondation suisse pour l’encouragement du sport (Rapport explicatif)