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Rapports / Publications

24. Janvier 2025

Utilisation de la redevance part prévention par les cantons curant les années de contribution 2020 – 2023

Rapport de la Gespa à l’attention de la CSJA

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22. Décembre 2020

Utilisation de la taxe sur la dépendance au jeu par les cantons durant l’année de contribution 2019

Rapport de la Comlot à l’intention de la Conférence spécialisée des membres des gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM)

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